Comment obtenir un numéro de "MNR" pour l'envoie d'une oeuvre de plus de 1000EUR depuis l'Allemagne?
Obtenir votre numéro de MNR
Pour obtenir un Numéro de Référence Marchandises (NRM), aussi connu sous l'acronyme MNR en anglais (Merchandise Reference Number), lors de l'envoi d'une œuvre d'art de plus de 1000 EUR depuis l'Allemagne, vous devrez suivre quelques étapes importantes dans le cadre des procédures douanières de l'Union Européenne. Voici un guide général pour vous aider dans ce processus :
1. Déterminer le besoin du NRM : Le NRM est nécessaire pour les expéditions hors de l'Union Européenne ou dans des territoires spécifiques de l'UE qui sont soumis à des contrôles douaniers, comme les îles Canaries ou les départements et territoires d'outre-mer de la France.
2. S'inscrire sur le portail douanier : En Allemagne, les exportateurs doivent s'inscrire sur le système ATLAS (Automatisiertes Tarif- und Lokales Zoll-Abwicklungs-System) qui est le système de gestion des douanes. Cela peut nécessiter l'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) si vous ne l'avez pas déjà.
3. Préparer les documents requis : Avant de demander un NRM, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires à portée de main, y compris les détails de l'œuvre d'art, le reçu ou la facture prouvant sa valeur, et tout document prouvant son origine et sa légitimité.
4. Soumettre une déclaration en douane : Utilisez le système ATLAS pour soumettre une déclaration en douane électronique, incluant toutes les informations sur l'œuvre d'art et sa valeur. Dans cette déclaration, vous demanderez le NRM.
5. Attendre l'approbation : Une fois votre déclaration soumise, les douanes l'examineront. Si tout est en ordre, elles émettront un NRM pour votre envoi.
6. Utiliser le NRM pour votre envoi : Le NRM doit être clairement indiqué sur les documents d'expédition et sur le colis lui-même pour assurer un passage en douane sans problème.
Il est important de noter que ce processus peut varier légèrement selon les spécificités de l'envoi et les régulations douanières qui évoluent. Il est conseillé de consulter le site officiel des douanes allemandes ou de contacter un agent en douane pour obtenir des conseils personnalisés et s'assurer que toutes les exigences sont respectées pour votre envoi spécifique.