Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site internet artmajeur.com (ci-après le « Site ») est édité par la société YourArt (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 917 843 518, dont le siège social est situé 36, rue Raspail 92300 Levallois-Perret, téléphone : +33(0)950959966, E-mail : [email protected], numéro de TVA intracommunautaire : FR05917843518

Le Site donne accès à des contenus gratuits et à des services payants, et a notamment pour objet de :

• fournir des informations et proposer des services aux « Visiteurs » (personne physique accédant au Site gratuitement sans s’enregistrer) sur divers sujets en lien avec l’art (ci-après les « Contenus ») ;

• permettre aux « Membres » (personne physique ou morale disposant d’un compte Membre sur le Site) de référencer, d’exposer et de vendre des œuvres d’art originales (ci-après les « Œuvres ») en tant que “Vendeurs” et d’entrer en relation avec des “Acheteurs”, Visiteurs ou Membres souhaitant acheter des Œuvres d’art originales, des œuvres en série limitées, des reproductions d’art et des licences pour l’utilisation de droit à l’image proposés à un prix fixe (ci-après les “Produits”).

Ce Site est accessible à tous les Visiteurs et Membres sous l’URL https://www.artmajeur.com (ci-après “artmajeur.com”).

Il est rappelé que la Société, en sa qualité d’hébergeur, agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs au sein de la plateforme.
La majorité des Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Vendeurs, sous leur seule responsabilité. Certains Produits sont expédiés par la Société.

Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par les Visiteurs des CGU. Le Visiteur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son compte client, sur la case “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S'inscrire, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Visiteur. Le Visiteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de la Société et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les ventes réalisées via le Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur à chaque achat. Les CGV venant en complément des CGU Acheteur.

L'inscription sur le présent Site suppose la collecte par la Société d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Vendeurs. Les Vendeurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas vendre sur le présent Site.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Place de Marché, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur ne respectant pas les présentes CGU.
Le Visiteur est informé que les CGU du Site pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par la Société, notamment en cas d’évolution de ses services ou en cas d’évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
La Société s’engage à informer le Membre du site de ces modifications par E-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur le compte du Membre.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Membre.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Membres qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Les Visiteurs du Site s'engagent à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les pages du Site, et à ne pas enregistrer ou collecter les informations du Site sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société. Les Visiteurs s’engagent à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes de nature à perturber le bon fonctionnement du Site.
Les Visiteurs s’engagent à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ou celui des Membres concernés.
Le Visiteur dispose de la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son Compte Personnel, depuis la section paramètre de son Compte.

Responsabilité de la Société

La Société ne saurait être tenue pour responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes CGU ayant pour origine ou cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure empêchant en tout ou partie l’accès au Site.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.
La Société ne peut pas garantir que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs pourront être corrigées.
Le Site étant en constante évolution, il peut-être sujet sans préavis à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Place de Marché du fait de ces modifications et/ou interruptions. La Société se réserve la possibilité d'interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société édite une plateforme sécurisée permettant aux Membres disposant d’un abonnement d’entrer en relation, par l’intermédiaire de la Société, avec des Acheteurs. La Société stocke les contenus mis en ligne par les Membres sur son Site.
Les Membres qui communiquent des informations sur les Œuvres qu’ils proposent à la vente sont indépendants de la Société.
Les informations, produits et services publiés sur le Site à l’initiative des Membres peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Par conséquent la Société ne garantit pas l'exactitude des contenus des Membres et décline toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes.

Dans le cadre de son activité de place de marché (Marketplace), telle que détaillée au sein des CGV accessibles sur le Site, la responsabilité de la Société est celle d’un hébergeur de contenus, au sens de l’article 6-I, 2. de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les Œuvres proposées à la vente par les Vendeurs l’étant sous leur seule initiative, la Société ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions apportées par les Membres en l’absence de modération a priori des contenus publiés avant leur mise en ligne ou si, lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été dûment signalé, elle a agi promptement pour le retirer.
La responsabilité de la Société ne saurait dès lors être engagée du fait des contributions apportées par les Membres, sous leur responsabilité, la Société n’étant pas soumise à une obligation générale de surveiller l’ensemble des contenus publiés par les Membres et stockés sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des contenus publiés par les Membres.

Responsabilité de la Société liées à la marketplace

La Société s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales. La Société ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services du Site objet des présentes. La responsabilité de la Société envers un Membre ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.
La Société n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure, faute de l’Acheteur, ou faute du vendeur, telles que définies au présent article :

Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Acheteur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de la Société Dans de telles circonstances, la Société sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Faute de l’Acheteur
Au sens des présentes CGU, sera considérée comme une faute de l’Acheteur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par la Société toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son Compte. Sera également considérée comme une faute de l’Acheteur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGU.

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l’Acheteur le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, la Société bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article,  la Société ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l’Acheteur.
La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes entre les Acheteurs et les Vendeurs via l’utilisation du Site, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux informations figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

La fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (impressions d’art à la demande) sont imprimés tel qu’ils apparaissent à l’écran. La responsabilité de la Société envers l'Acheteur ne peut être engagée en cas de différence de couleur (entre l’écran de l’utilisateur et l’impression finale), une marque, une signature tronquée, une partie de l’œuvre tronquée, ou toutes autres marques et/ou images visibles à l’écran et la reproduction de l’œuvre imprimée. Il ne pourra donner lieu à aucune compensation ou remboursement.
En cas de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé. Le client renonce automatiquement à son droit de rétractation. Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement de l’Acheteur au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ».

Faute du vendeur
La Société fournit un service de présentation et de vente pour les vendeurs indépendants. Les vendeurs sont responsables de la description et présentation des produits qu'ils mettent en vente. Ces produits peuvent être matériels ou immatériels (œuvres d'art originales, vente de reproductions, vente de licences). Les vendeurs garantissent à la Société qu'ils disposent de toutes les autorisations et droits nécessaires concernant les produits qu'ils mettent en vente. En sa qualité d'hébergeur, la Société s'engage à agir promptement en cas de signalement d'un litige sur un contenu par une tierce partie, toutefois, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout manquement ou faute du vendeur concernant les produits mis en vente, notamment concernant leur description, leurs photos, ou l'utilisation de marques ou droits d'auteur.

Spécificités liées aux achats de licences numériques :
Toutes les images proposées en licence sur le Site sont des œuvres d'art originales créées par des artistes, tous les droits sont strictement réservés. L'acquisition d'une licence donne le droit d'utiliser ou d'exploiter l'image selon les termes de la licence. Il est possible de faire des modifications mineures comme recadrer, ou recentrer l'image pour qu'elle s'adapte parfaitement à un projet, toutefois, il est interdit d'apporter toute modification qui serait de nature à porter atteinte à l'œuvre originale dans son intégrité (modification des formes, distorsions, découpage, changement des couleurs, ajout d'éléments etc...), à moins qu'une autorisation écrite soit obtenue au préalable auprès de l'artiste. Les licences rendues disponibles par les vendeurs sont mises à disposition des acheteurs depuis la section "Mes Achats" sur leurs compte ArtMajeur by YourArt.

Les utilisations interdites incluent mais ne sont pas limitées à :

• Pas d'utilisation illégale : Vous ne pouvez pas utiliser de contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur ou de tout code professionnel.

• L'ensemble du contenu sous licence est la propriété des artistes qui fournissent le contenu

• Pas d'utilisation commerciale de contenu éditorial : Vous ne pouvez pas utiliser de contenu désigné comme « éditorial » à des fins commerciales, promotionnelles, publi rédactionnels, de parrainage, de publicité ou de merchandising

• Pas d'utilisation en tant que fichier autonome

• Pas de fausse déclaration de paternité d'œuvre

• Pas de produits « à la demande »

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et il s’engage à indemniser et/ou dédommager de tout préjudice ou perte que la Société pourrait subir dans le cas où sa responsabilité serait engagée par un tiers à cause d’une opération en rapport avec l’utilisation du site par l’Acheteur.

Messagerie interne

Il est mis à disposition des Acheteurs un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Acheteurs et le secret des correspondances lui est applicable.
Les Vendeurs ne sont pas autorisés à communiquer leurs coordonnées personnelles par l’intermédiaire de cette messagerie. S’ils contreviennent à ces dispositions, la Société pourra tronquer ou bloquer leurs messages, et en cas de répétition de l’événement, se réserve la possibilité de supprimer le compte du Vendeur.
Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part la Société et il appartient aux Acheteurs de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour les Acheteurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Tout Acheteur qui serait victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer la Société qui prendra toutes mesures utiles.

IRIS - Interface avec le service ChatGPT4 d’Open AI

La Société met à disposition des Visiteurs et des Membres un bot conversationnel, dénommé « Iris ». Iris interface avec le service d’intelligence artificielle ChatGPT4 de la société OpenAI et permet ainsi permet aux Visiteurs et Membres qui le souhaitent d’interagir avec ChatGPT4 de manière directe et anonyme pour :

• une aide à choisir des Œuvres dans le Catalogue du Site, en fonction d’une suggestion de critères ;

• un test de profil artistique à partir d’une suggestion d’œuvres d’art, suivi d’une recommandation de lectures, de films, de musées ainsi que d’Œuvres du Site.

• pour les Membres exposants ou Vendeurs, une analyse d'œuvre suivie de recommandations de lectures, de films, de musées ainsi que des variations de l'œuvre et des croquis.

Les Visiteurs et Membres sont informés et acceptent :

• qu’en utilisant Iris, ils transmettent à ChatGPT4 les données d’entrée qu’ils saisissent sous leur appréciation et responsabilité et qu’OpenAI pourra utiliser pour leur répondre et comme données d’entraînement ;

• que s’ils choisissent d’utiliser Iris, ils sont soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité de la société OpenAI, qu’il leur incombe de respecter ;

• que la société OpenAI interdit notamment :

  • d’utiliser ses services d'une manière qui porte atteinte, détourne ou viole les droits de tiers ;

  • de modifier, copier, louer, vendre ou distribuer l'un de ses services ;

  • de tenter ou aider quiconque à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de ses services, y compris ses modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable) ;

  • d’extraire automatiquement ou par programme des données ou des résultats ;

  • de prétendre que la sortie a été générée par l'homme alors que ce n'est pas le cas ;

  • d’interférer avec ses services ou de les perturber, y compris en contournant les limites de taux ou les restrictions ou en contournant les mesures de protection ou les mesures d'atténuation de la sécurité qu’OpenAI a mises en place sur ses services ;

  • d’utiliser la sortie pour développer des modèles qui concurrencent OpenAI.

• que l'interface Iris est fournie « en l'état », sans garantie d'adéquation des données de sortie générées à l’aide de ChatGPT4 avec l'usage particulier désiré par chaque Visiteur ou Membre, et sans que la Société puisse garantir que le contenu ainsi généré sera exact ou respectera les droits de tiers ;[1] [2]

• que dans l’hypothèse où les Visiteurs ou Membres choisissent d’utiliser Iris, la Société intervient en qualité de responsable de traitement des données qu’ils saisissent directement dans Iris ou importées dans Iris à partir de leur profil, s’ils y consentent, et des données de sortie ;

• que ces données seront alors traitées selon les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité [3] de la Société auprès de laquelle ils pourront exercer leurs droits sur ces données.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, à savoir son architecture ainsi que ses Contenus (et notamment ses éléments graphiques et rédactionnels), est protégé par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle. Le Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel du Visiteur.
Les marques et logos « ArtMajeur » et « ArtMajeur by YourArt», l’architecture du Site, et les Contenus mis en ligne à destination des Visiteurs et Membres sont la propriété de la Société. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
Le contenu du catalogue du Site est la propriété de la Société et/ou des Membres ou autres titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres et textes qu’ils présentent sur le Site. Les Visiteurs et Membres s’interdisent par conséquent de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son Contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images et des contenus des Membres.
Sous réserve des droits détenus par des Membres ou des tiers, et de ceux dont ils ont fait apport aux organismes de gestion collective (ADAGP notamment), pour en autoriser l’exploitation, la Société est seule propriétaire des informations et Contenus du Site et de ses autres produits ou services (éléments textuels, graphiques, photographiques, vidéographiques, logiciels, bases de données ou de toute autre nature composant le Site). Elle est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, (droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droits de producteur de base de données sur le Site).
Les informations et Contenus du Site doivent être utilisés à des fins strictement personnelles. Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion à d’autres fins, notamment collectives et/ou commerciales sans autorisation préalable expresse et écrite de la Société est interdite, et est susceptible d’être poursuivie et sanctionnée.

Interdiction formelle d'utilisation des données par un tiers dans un but d'entraînement de programme d'intelligence artificielle "machine learning".
Les œuvres, images, données et contenus présentés par les artistes sur le Site sont protégés par le copyright de chaque artiste. Il est interdit de collecter, indexer et plus généralement d'utiliser ces données dans le but d'entraîner un programme d'intelligence artificielle, quel que soit son usage ou sa destination. La production d'images réalisées à partir des données d'entraînement issues du Site est notamment formellement prohibée.

Description du service de la Place de Marché

Les transactions effectuées sur le Site sont effectuées directement entre l’Acheteur et le Vendeur. La Société n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire du site. Les produits achetés via le site ne peuvent être repris ni échangés par la Société.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès au Visiteur de manière temporaire ou définitive à la Place de Marché, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Tout Membre ou Visiteur doit également respecter les règles suivantes :

• ne pas harceler les autres utilisateurs du Site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, homophobes ou racistes sur le Site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

• ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d’accéder au compte personnel d’un autre participant.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès au Site, et de supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ou Visiteur ne respectant pas les présentes CGU notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par le Membre ou Visiteur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par la Société. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à l’accès aux services. Seules les informations nécessaires à la livraison sont transmises au Vendeur.
Pour accéder aux informations concernant vos données personnelles, accédez au lien suivant : https://www.artmajeur.com/fr/privacy

Réclamations et traitement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Les conditions générales applicables aux Acheteurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse suivante : https://support.artmajeur.com
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devront être soumis à Medicys : www.medicys.fr
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com
La Commission européenne met à disposition des consommateurs de l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne. Les consommateurs peuvent faire une réclamation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm
Ces termes sont susceptibles d'être traduits dans plusieurs langues à partir du français. Si une différence de sens ou imprécision de traduction apparaissait, la version française serait prépondérante.
Pour les Membres ayant la qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige avec la Société relatif notamment de la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Langue de référence et valeur juridique des traductions

Le présent contrat est rédigé en langue française. Toute traduction du présent contrat dans une autre langue est fournie uniquement à titre informatif et ne saurait en aucun cas être considérée comme ayant une valeur légale. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.