GALERIE ARTHEM

CE QU'IL FAUT SAVOIR:

Acheter des œuvres d’art pour vous-même en qualité d’acheteurs particulier privé ou par votre entreprise vous permet de réduire vos impôts facilement. Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication valorisante auprès de sa clientèle. 

Droit et Fiscalité des Œuvres d'Art: Particulier et Sociétés

Les marchés d'œuvres d'art et le 1% artistique 

Le 1% artistique dans les constructions publiques : 

Expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales. 

Depuis 1951, ce dispositif a donné lieu à plus de 12 300 projets se déployant sur l'ensemble du territoire et sollicitant plus de 4 000 artistes. Par la typologie des équipements concernés (bâtiments scolaires, commissariats, palais de justice...), le « 1% artistique » atteint un public très large et qui n'est pas nécessairement familier des lieux d'exposition.

La procédure est encadrée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié et accompagné d'une circulaire du ministre de la Culture et de la Communication.

Les collectivités publiques peuvent agrémenter leurs bâtiments publics d’œuvres d’art.

Elles peuvent pour cela « acheter » des œuvres d’art existantes. A cet égard, l’achat d’œuvres d’art existantes bénéficie d’une exclusion du Code des Marchés Publics, et peut donc donner lieu à la conclusion d’un contrat de gré à gré : « les Accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat d'œuvres et d'objets d'art existants, d'objets d'antiquité et de collection » (article 3.11° du Code des Marchés Publics).

Droit et Fiscalité des Œuvres d'Art: Particulier et Sociétés

Il existe plusieurs façons de défiscaliser l'achat d'œuvres d'Art.

Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l'investissement et le plaisir.

► Exonération ISF :

Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre :

► Les Œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.

► La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

► La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

► Les Œuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas.

     ● S'il dispose d'une facture, il peut opter :

         soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,

         soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

     ● S'il ne dispose pas de facture,

         le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

► Transmission de patrimoine : 

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

Liens utiles : 

http://www.lamaisondesartistes.fr/site/que-faut-il-savoir-sur-le-1-artistique/

https://fr.linkedin.com/pulse/le-1-artistique-s%C3%A9tend-au-domaine-priv%C3%A9-fine-art-invest

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

En résumé le Mécénat d’entreprise : une bonne opération commerciale pour votre entreprise

Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.

Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.

Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.

Pensez aux clubs d’entreprises mécènes pour investir à plusieurs

Investir dans des œuvres contemporaines n’est pas à la portée de toutes les entreprises.

Pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat.

Résultat, vous partagez les coûts d’achat d’une œuvre et profitez de l’effet relais liée à l’opération : inauguration, relations avec les institutionnels, cocktails avec les partenaires, réunions du club… autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.