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Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 28 juil. 2016

ARTMAJEUR SARL ("ARTMAJEUR", "nous" ou "notre") fournit un service pour la vente et l'achat d'œuvres d'art originales et pour exploiter commercialement des images numériques d'œuvres d'art ("nos services") sur notre site Web, accessibles à www.artmajeur.com ("le site"). S'il vous plaît, lisez attentivement les termes et conditions suivants ("Conditions") et notre Politique de confidentialité, qui peut être trouvée à https://www.artmajeur.com/fr/privacy et qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions. Ces Conditions régissent votre accès et l'utilisation du Site et des Services, et constituent un accord juridique contraignant entre vous et ARTMAJEUR.

Certaines zones du site et votre accès à certains services peuvent avoir des termes et conditions affichées ou peuvent exiger que vous acceptiez les termes et conditions. S'il ya un conflit entre les présentes Conditions et les modalités et conditions affichées pour une zone spécifique du site ou des services spécifiques, les derniers termes et conditions priment par rapport à l'utilisation ou l'accès à cette zone du Site ou des Services .

VOUS ACCEPTEZ QUE, PAR ACCÈS OU UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU VENTE OU ACHAT D'UN TRAVAIL SUR OU PAR LE SITE OU SERVICES OU En publiant tout Contenu SUR LE SITE, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'ÊTRE lié par ces termes, MEME SI VOUS N'ETES PAS INSCRITS SUR LE SITE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCEDER OU D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES. Si vous acceptez ou refusez ces Conditions au nom d'une société ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou autre personne morale à ces conditions et, dans ce cas, "vous" et "votre" fera référence et s'appliquera à cette société ou autre personne morale.

Modification

ARTMAJEUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, interrompre ou résilier le Site ou les Services ou de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces conditions, nous publierons la modification sur le site et cela vous sera notifié. Nous mettrons également à jour la "Date de la dernière mise à jour». En continuant à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le site, ou que nous vous ayons notifié d'une modification, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les modalités modifiées. Si les conditions modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site et les Services.

Admissibilité

Le Site et les Services sont destinés uniquement aux personnes qui ont 18 ans ou plus. Tout accès ou l'utilisation du Site ou des Services par toute personne de moins de 18 est expressément interdite. En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

Inscription

Afin de répertorier un travail sur le site, interagir avec les membres du site, ou pour effectuer un achat via le Site, vous devez d'abord créer un compte ("Compte") en remplissant notre processus d'inscription. Pendant le processus d'inscription, vous devrez fournir certaines informations, choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. A la fin de notre processus d'inscription, vous deviendrez "membre". Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes. ARTMAJEUR se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les renseignements fournis lors de la procédure d'inscription ou par la suite, se révèle être inexactes, périmées ou incomplètes. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et de prendre l'entière responsabilité de toutes les activités ou actions sous votre compte, si vous avez autorisé de telles activités ou actions. Vous devez aviser immédiatement ARTMAJEUR de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Confidentialité

Voir la Politique de confidentialité de ARTMAJEUR à https://www.artmajeur.com/fr/privacy pour obtenir des informations et des avis concernant la collecte et l'utilisation par ARTMAJEUR de vos renseignements personnels.

Condition Générales des vendeurs

Proposer des oeuvres sur le site

En tant que membre, vous pouvez proposer des œuvres d'art originales ("Œuvres d'art originales") que vous avez créés et que vous désirez montrer et/ou vendre par l'intermédiaire du Site et des Services. Vous ne pouvez soumettre que des œuvres d'art dont vous êtes l'auteur, ou dont vous avez le mandat ou les droits de vente. En tant que membre, vous pouvez aussi proposer des images numériques d'œuvres d'art ("Travaux numériques") que vous avez créé et que vous désirez exploiter commercialement à travers le Site et les Services. Vous ne pouvez soumettre que des travaux numériques dont vous êtes l'auteur, ou dont vous avez le mandat ou les droits de vente. Pour que vos annonces soient acceptés, vous devez fournir à ARTMAJEUR toutes les informations demandées sur la page d'insertion des oeuvres et vous devez respecter toutes les autres exigences de ARTMAJEUR indiquées sur cette page. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous proposez des annonces pour la vente, il peut vous être demandé de vérifier votre identité en fournissant séparément à ARTMAJEUR une copie d'une pièce d'identité officielle délivrée ou document similaire. Vos annonces doivent être exactes et complètes et respecter les directives de ARTMAJEUR en vigueur relatives aux directives sur le contenu, qui sont disponibles à https://www.artmajeur.com/fr/help. ARTMAJEUR se réserve le droit de modifier les annonces afin de s'assurer qu'elles se conforment à ces lignes directrices. Vous acceptez que vos annonces ne soient pas immédiatement consultables par mot-clé ou catégorie pendant plusieurs heures (ou jusqu'à 48 heures dans certains cas). Le placement de vos annonces dans la section de recherche et les résultats de recherche peuvent être basés sur des facteurs qui comprennent, sans limitation: le titre, les mots-clés, la description, la catégorie ou le prix.

Vous acceptez que ARTMAJEUR se réserve le droit de promouvoir et de commercialiser les œuvres d'art originales et / ou Travaux numériques grâce à l'utilisation de promotions et / ou des réductions. Le montant de la vente ou de l'escompte s'appliquera à la liste des prix des œuvres originales de l'art et / ou ouvrages imprimés (définis ci-dessous) concernant les œuvres numériques. Vous avez toujours le droit de supprimer une annonce pour des Oeuvres d'Art Originale ou des Travaux Numériques du site - voir s'il vous plaît les instructions ci-dessous.

Si vous souhaitez supprimer une annonce pour une œuvre originale d'Art ou un Travail Numérique du site, vous devez accéder à votre compte, cliquez sur l'image que vous souhaitez supprimer et cliquez sur Supprimer. Suivez ensuite les étapes indiquées sur cette page.

Utilisation des services pour les artistes et galeries d'art

Artmajeur propose un ensemble intégré de services pour protéger, promouvoir et vendre des oeuvres d'art.
La liste des services proposés est disponible sur la page https://www.artmajeur.com/fr/our-services.
L'offre de service proposée par Artmajeur pour les artistes et galeries d'art ne saurait constituer en aucune manière une garantie particulière de recevoir des contacts, de conclure des ventes ou encore d'obtenir un classement spécifique sur les moteurs de recherche. Pour autant, l'équipe de Artmajeur met tous ses efforts et son energie pour proposer des outils simples, performants et de qualité, et s'efforce autant que possible de mettre tout en oeuvre pour satisfaire ses membres.

Offre Sans Engagement de durée

Artmajeur propose des services par abonnement sans engagement. Vous n'êtes pas engagés au dela de la durée que vous avez déjà payée. Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment sans aucune justification.

Abonnement récurent

Lors de la commande, vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement récurent en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande. La mention de récurence apparait alors clairement sur le bon de commande, ainsi que sur le serveur de paiement, avec le montant à payer maintenant, et le montant à payer de manière récurente les autres mensualités ou annuités. Le paiement récurent vous permet de vous assurer que votre service continuera sans interruption, sans coupure de service qui pourrait être domageable à votre référencement sur les moteurs de recherche.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement récurent, utilisez la section MON COMPTE > MES SERVICES. Si vous souhaitez vous désabonner, assurez vous d'annuler l'abonnement AVANT la date de renouvellement.

Annulation d'un service

Tous les abonnements peuvent être annulés à tout moment et sans justification depuis la section MON COMPTE > MES SERVICES. L'annulation d'un service (même avant la fin de la durée payée) ne donne lieu à aucun remboursement. Le service reste utilisable pendant toute la durée payée jusqu'au dernier jour de l'expiration du service, même si l'abonnement correspondant a été annulé.

Droit de rétractation pour les prestations de services

Lors de la souscription d'un service de prestation électronique, un emplacement de stockage est alloué sur les serveur pour votre compte, un espace personnalisé est créé spécialement pour vous. L'espace est créé à votre nom, avec une adresse web personnalisée, un espace pour votre portrait, la présentation de votre profil, vos galleries d'images, ainsi que tout autre contenu personalisé que vous fournissez (blogs, videos, textes, images etc...).

Lorsque vous souscrivez à une offre de prestation de service électronique (notamment PREMIUM, PLATINUM ou SITE WEB PRO, telle que décrite sur la page "NOS SERVICES"), l'exécution du service démarre dès la réception de votre paiement et en tout état de cause AVANT la fin du délai de 7 jours francs. Vous rennoncez donc expressement à votre droit de rétractation pour la commande de ce service.

En conformité avec la législation et dans le respect de l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, il n'est pas possible de rembourser une prestation de service électronique dont l'exécution a commencée.

Responsabilité des oeuvres d'art

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de toutes les œuvres d'art originales et Travaux Numériques que vous rendez disponible par l'intermédiaire du Site et des Services. En conséquence, vous déclarez et garantissez que: (i) concernant les oeuvres d'art originales que vous rendez disponibles par l'intermédiaire du Site et des Services, vous êtes le créateur ou disposez du mandat de vente, et vous êtes ou représentez le seul et unique propriétaire de toutes les œuvres d'art originales que vous proposez; (Ii) concernant les travaux numériques que vous rendez disponibles par l'intermédiaire du Site et des Services, vous êtes soit le seul et unique propriétaire de toutes ces œuvres numériques ou si vous avez tous les droits, licences, consentements et décharges qui sont nécessaires pour accorder à ARTMAJEUR les droits sur ces œuvres numériques prévue aux termes de ces Conditions; et (iii) ni les œuvres d'art originales, ni les travaux numériques que vous rendez disponible par l'intermédiaire du Site et des Services, ni l'utilisation et l'exploitation de ARTMAJEUR de ceux-ci, comme le prévoient les présentes Conditions, ne portera atteinte, détournera ou violera un brevet, copyright, marque déposée, secret de fabrication ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou violera les lois et réglementations applicables.

Vente en ligne

Artmajeur propose la mise en relation directe des vendeurs et acheteurs. En tant que vendeur vous portez la responsabilité exclusive de la transaction et de toutes les conséquences de celle-ci, directes et indirectes. Il vous appartient de renseigner le client sur les méthodes de paiement de vous acceptez, frais et délais de livraison, politique de retour éventuelle, en conformité avec la législation.

Si vous proposez des annonces pour des Travaux Numériques, vous permettez à des Membres et d'autres tiers d'acheter des reproductions d'œuvres d'art des œuvres numériques (collectivement, les "ouvrages imprimés") grâce à notre service d'impression, qui est décrit à https://www.artmajeur.com/fr/help .

Si vous proposez des annonces pour des Travaux Numériques, vous accordez à ARTMAJEUR une licence mondiale, transférable, non exclusive, avec un droit de sous-licencier, à (i) utiliser, modifier (le cas échéant dans le cadre de la fabrication et de la distribution des œuvres imprimées), reproduire, distribuer, exécuter publiquement et afficher les travaux numériques dans le cadre de la fabrication, la distribution et la vente de l'Impression de travaux aux membres et d'autres tierces parties via les ventes en ligne et par d'autres canaux hors ligne ("Ventes Offline"), et (ii) accéder, voir, utiliser, recadrer, redimensionner, copier, distribuer, licencier, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre des copies de diffusion des œuvres numériques, sous quelque forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement, dans le but de promouvoir la vente des oeuvres numériques et/ou ARTMAJEUR, le Site et les Services. Vous reconnaissez et acceptez que les droits de licence ci-dessus sont accordées sur une base libre de redevance et que votre seul compensation pour l'octroi de ces droits de licence, le cas échéant, sera sous la forme de la Part de l'Artiste (défini ci-dessous), qui est payable uniquement à la vente d'une œuvre numérique via les canaux de vente en ligne et hors ligne. ARTMAJEUR peut nommer un ou plusieurs tiers sous-traitants, qui peuvent exercer les droits de licence ci-dessus dans le but de permettre à ARTMAJEUR de traiter et exécuter les commandes de travaux imprimés.

Entre vous et ARTMAJEUR, ARTMAJEUR sera considéré comme le vendeur de tous les Travaux imprimés qui sont achetés par les canaux de vente en ligne. Si une œuvre originale de l'art et / ou travaux imprimés sont vendus par l'intermédiaire d'un site tiers, les termes et conditions du site Web tiers s'appliquent à l'acheteur pour l'achat en question. Cependant, entre vous et ARTMAJEUR, seules les présentes conditions s'appliquent à la vente de cette œuvre d'art originale et / ou travaux imprimés.

ARTMAJEUR et / ou ses tiers fournisseurs de services seront responsables de la collecte des données de facturation, expédition à l'acheteur et du traitement du paiement de ces achats par le Site et les Services. Pour les achats effectués par l'intermédiaire des sites Web tiers et pour les ventes hors ligne, le site Web tiers ou le partenaire de Vente Offline de ARTMAJEUR sera responsable de la collecte des informations de facturation et d'expédition y compris les détails de l'acheteur, ainsi que de la collecte du paiement, et remettra à Artmajeur ces informations, ainsi que le paiement applicable à cette vente, comme convenu entre ARTMAJEUR et le site tiers ou partenaire de Ventes Offline de ARTMAJEUR.

Pour les ventes d'ouvrages imprimés via les ventes en ligne et ventes offline, ARTMAJEUR créditera votre compte sur la section https://www.artmajeur.com/fr/help selon les conditions de tarification et de commissions en vigueur disponibles à https://www.artmajeur.com/fr/help .

Si vous supprimez une annonce pour un travail numérique sur le Site, les droits de licence accordés par vous à ARTMAJEUR de fabriquer, distribuer et vendre des œuvres imprimées à l'égard de tels Travaux Numériques prendront fin à compter de la date à laquelle l'annonce est supprimée, toutefois, les droits de licence vont subsister et rester en vigueur aussi longtemps que nécessaire pour ARTMAJEUR et ses tiers sous-traitants de s'acquitter de toutes les commandes en cours pour ces œuvres imprimées et pour toute commande de ces ouvrages imprimés acceptés par ARTMAJEUR ou ses tiers sous-traitants ou ses partenaires commerciaux en ligne via des sites tiers et de ses partenaires commerciaux offline avant ou à compter de la date effective de résiliation. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les droits de licence accordés par vous à ARTMAJEUR à l'égard de l'utilisation de ces Travaux Numériques pour promouvoir la vente d'oeuvre d'art et/ou ARTMAJEUR, le Site et les Services resteront en vigueur et de plein effet aussi longtemps que nécessaire pour qu'ARTMAJEUR puisse remplir toutes ses obligations en cours qui nécessiteraient l'utilisation des travaux numériques pour des fins promotionnelles.

Conditions générales de vente (pour les Acheteurs)

Période de retour

ARTMAJEUR recommande aux vendeurs une période de retour de 7 jours vous permetant de renvoyer l'oeuvre si vous n'en êtes pas totalement satisfait. En renvoyant l'oeuvre à vos frais en parfaite conditions et dans son embalage d'origine, vous serez alors intégralement remboursés (les frais de retour ne seront pas remboursés).

Dans le cas ou la commande serait annulée du fait d'une adresse incorrecte, ou d'un colis refusé lors de la réception, LES FRAIS D'ENVOIE ET DE RETOUR vous seront facturés.

La période de rétractation dépend de la qualité du vendeur (professionnel / particulier) et des conditions particulières de vente du vendeur. il vous appartient de négocier avec le vendeur directement afin de vous assurer qu'il vous propose un service en relation avec vos attente avant de commander

Achats d'Œuvres d'art originales

En tant que membre, vous pouvez acheter des œuvres d'art originales qui sont proposées par d'autres membres sur le site. Lorsque vous achetez une telle oeuvre d'art originale à travers le Site et les Services, vous achetez l'oeuvre directement au membre identifié sur la page de l'oeuvre. Les prix des œuvres d'art originales sont indiqués sur les pages correspondantes. Vous reconnaissez que les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention ou les taxes applicables (définies ci-dessous), le cas échéant, pour lesquels vous êtes responsables et qui seront identifiés séparément sur votre facture. ARTMAJEUR et / ou de ses tiers fournisseurs de services devront pouvoir recueillir vos informations de facturation et d'expédition afin de traiter votre paiement. Le membre identifié sur la page de l'oeuvre d'art originale expédiera directement l'oeuvre chez vous. Les termes et conditions de vente d'ARTMAJEUR ainsi que la Politique de retour en vigeur s'appliquent à toutes les oeuvres d'art originales que vous achetez par l'intermédiaire du Site et des Services. Lorsque vous achetez des œuvres d'art originales en ligne (autre que via le Site et les Services) ces achats seront soumis aux termes et conditions applicables sur ces canaux de vente en ligne qui vous seront présentées au moment de l'achat.

Les achats d'impressions

En tant que membre, vous pouvez acheter des œuvres imprimées qui sont proposées par d'autres membres sur le site. Les prix des travaux sont indiqués sur les pages correspondantes. Vous reconnaissez que les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention ou les taxes applicables (défini ci-dessous), le cas échéant, pour lesquels vous êtes responsable et qui seront identifiés séparément sur votre facture. Lorsque vous achetez des œuvres imprimées par le biais du site et des services, ARTMAJEUR et ses tiers fournisseurs de services vont recueillir vos informations de facturation et d'expédition, encaisser votre paiement et vous envoyer directement votre oeuvre imprimée. Les termes et conditions d'ARTMAJEUR ainsi que la Politique de retour en vigueur s'appliquent à tous les travaux imprimés que vous achetez par l'intermédiaire du Site et des Services. Lorsque vous achetez des œuvres imprimées en ligne (autre que via le Site et les Services) et offline, ces achats seront soumis aux termes et conditions applicables sur ces canaux de vente en ligne qui vous seront présentées au moment de l'achat.

Annulations de commande

ARTMAJEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'une œuvre originale d'art ou travail imprimé contracté par l'intermédiaire du Site et des Services si ARTMAJEUR détermine, à sa seule discrétion, que l'article est mal évalué, en rupture de stock, interrompu, ou n'est pas disponible au prix indiqué sur le Site et les Services. Si ARTMAJEUR annule une commande passée par l'intermédiaire du Site et des Services, ARTMAJEUR vous enverra un email de confirmation de cette annulation et vous ne serez pas facturé pour votre commande.

Conditions pour les vendeurs et les acheteurs

Ventes en dehors de Artmajeur

Les membres qui vendent des oeuvres d'art originales sur le Site et les Services donnent un mandat de revendeur non-exclusif a ARTMAJEUR. A ce tire, les oeuvres sont susceptibles d'être vendues en dehors de ARTMAJEUR. Vous comprenez et acceptez que toute transaction conclue en dehors du Site et des Services est réalisée à vos risques et périls: elle n'est couverte par aucune garantie telle que définie dans les présentes conditions, ni concernant le paiement, ni concernant la politique de retour de ARTMAJEUR. Vous comprenez et acceptez que Artmajeur ne proposera aucune aide, conseil, assistance juridique ou support d'aucune sorte concernant le paiement, la livraison ou les problèmes qui pourraient survenir des suites d'une transaction conclue en dehors du cadre du Site et des Services. Les certificats de vente ne sont proposés que lors d'une vente conclue par l'intermédiaire de ARTMAJEUR. Vous comprenez et acceptez que ARTMAJEUR ne pourra fournir aucun justificatif ou certificat de vente pour une transaction conclue en dehors du Site et des Services, et ce, même si une telle oeuvre est présente sur ARTMAJEUR.

Restrictions de transaction

Si vous êtes membre et que vous proposez une œuvre d'art originale à la vente et que vous avez été contacté à travers le Site ou les Services par un autre membre concernant l'achat de cette oeuvre d'art originale, vous vous engagez à ne pas vendre cette oeuvre d'art originale à cette personne en dehors du Site et des Services. De même, si vous êtes un membre et désirez acheter une œuvre d'art originale proposée par un autre membre sur ARTMAJEUR, vous ne pouvez pas acheter cette œuvre d'art originale en dehors du Site et des Services.

Impôts et taxes

Tous les prix, commissions, frais et autres montants mentionnés dans les présentes Conditions, y compris les prix, commissions et frais énoncés sur le site, sont exprimés dans la devise indiquée avec le prix. Ils ne comprennent pas les éventuels rabais, promotions, taxe sur la valeur ajoutée ("TVA), ou toute autre taxe et droits de douane ou impôts similaires qui peuvent être dréssés par une autorité fiscale gouvernementale ou qui sont autrement payable en vertu de la loi applicable à l'égard de l'achat, les opérations de vente et de licence indiquées ci-dessous (collectivement, les "Taxes"). Si vous êtes un vendeur d'Œuvres d'art originales et / ou œuvres imprimées, vous comprenez et acceptez que ARTMAJEUR collectera les impôts & taxes qui doivent être retenus sur les paiements reçus. Si vous êtes un vendeur d'Œuvres d'art originales et / ou œuvres imprimées, vous comprenez et acceptez que ARTMAJEUR collectera les impôts & taxes qui doivent être retenus sur les paiements reçus.

Si vous êtes un acheteur d'Œuvres d'art originales et / ou œuvres imprimées, vous comprenez que ARTMAJEUR ajoutera les taxes sur les montants facturés, comme une charge séparée, lorsque cela est nécessaire. Chaque partie sera responsable du respect de toutes les obligations qui lui sont imposées en vertu de la loi applicable en ce qui concerne la collecte et le paiement des taxes. Chaque partie s'engage à coopérer avec l'autre partie, et à fournir à l'autre partie les documents necessaires ou informations requises par la loi applicable pour permettre à l'autre partie de se conformer à ses obligations ou exercer des droits permetant de les minimiser, voire bénéficier d'une exemption de ces obligations.

Couleurs

Vous comprenez et acceptez que ARTMAJEUR fait des efforts commercialement raisonnables pour afficher les couleurs des œuvres d'art originales, travaux numériques et travaux imprimés, avec le plus de précision possible sur le Site et les Services. Cependant, du fait des différences matérielles notoires, les écrans d'ordinateurs peuvent montrer des couleurs trés différemment. ARTMAJEUR n'est pas responsable de l'exactitude de couleur des œuvres d'art originales, oeuvres numériques, ni travaux imprimés affichés sur le Site et les Services, et décline toute responsabilité à cet égard.

Suggestions & feedbacks

Nous accueillions avec interêt toutes les critiques, commentaires et suggestions pour l'amélioration du Site et des Services ("Suggestion"). Vous pouvez soumettre vos suggestions à https://www.artmajeur.com/fr/contact-us. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Suggestions ainsi transmises seront la propriété exclusive de ARTMAJEUR et vous attribuez irrévocablement à ARTMAJEUR et acceptez de céder irrévocablement à ARTMAJEUR tous vos droits, titres et intérêts concernant ces Suggestions, y compris, sans limitation tous les droits de brevets, droits d'auteur, droits de secret commercial, et autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés dans le monde entier.

Contenus générés par les membres

En plus de présenter des annonces pour des œuvres d'art originales et des travaux numériques, ARTMAJEUR peut, à sa seule discrétion, désigner des zones du Site où les membres peuvent afficher, télécharger, publier ou soumettre des textes, graphiques, audio, vidéo, images d'œuvres de l'art ou autre contenu sur le site (individuellement ou collectivement, "Contenu des membres"). La notion de «Contenu des membres» exclut toutes les images d'oeuvres d'art originales ou images numériques qui ont été proposées à la vente, comme décrit à la rubrique «Conditions générales vendeur» ci-dessus. ARTMAJEUR ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu de membres et rien dans ces Conditions sera considéré comme limitant le droit qu'un Membre peut avoir à utiliser et exploiter ce contenu. En mettant à disposition tout Contenu membres sur ou via le Site et les Services, (i) vous accordez ARTMAJEUR un dans le monde entier, un droit transférable, non exclusif, libre de redevances, sans commission, à recadrer, redimensionner, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer, diffuser et transmettre ce Contenu sur ou par l'intermédiaire du Site et des Services, sous quelque forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement, dans le but de promouvoir la vente d'oeuvre d'art et/ou ARTMAJEUR, le Site et les Services, et (ii) vous accordez directement à d'autres membres le droit et la licence pour afficher et consulter votre contenu de membre sur ou via le Site et les Services, dans le cadre de l'utilisation comme membre autorisé du Site et des Services. Vous conservez tous les autres droits et licences, sur tout contenu de membre que vous rendez disponibles sur ou via le Site et les Services.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des Contenus de membres que vous mettez à disposition sur ou via le Site. Vous déclarez et garantissez que: (i) vous êtes le seul et unique propriétaire de tout le contenu membres que vous mettez à disposition sur le Site ou que vous avez tous les droits, licences, consentements et décharges qui sont nécessaires pour mettre à la disposition de tels Contenus membres et à accorder tous les droits et licences dans ce Contenu tel que délivré en vertu de ces Conditions; et (ii) ni le contenu de membre ni votre décision de rendre ce Contenu de Membre disponible sur le Site ni aucune utilisation de tout contenu de membres tel que permis par ces Conditions ne violera, détournera ou enfreindra les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits moraux d'un tiers ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou résultera en la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Contenu ARTMAJEUR

ARTMAJEUR peut également mettre à disposition sur le Site et les services des texte, graphiques, audio, vidéo et images d'oeuvres d'art (collectivement, "Contenu ARTMAJEUR"), dont une partie est détenue par ARTMAJEUR ("Contenu propriété d'ARTMAJEUR"), et dont une partie est mis à disposition sous licence par une tierce partie ("Contenu ARTMAJEUR sous licence"). ARTMAJEUR vous autorise à télécharger, visualiser et imprimer le Contenu propriété d'ARTMAJEUR uniquement pour votre usage personnel lorsque vous visitez le site et, si vous êtes un membre, dans le cadre de l'exercice des droits accordés aux membres en vertu de ces Conditions. Pour le Contenu ARTMAJEUR sous licence, la portée de votre droit à celle-ci sera uniquement limité au contrat de licence applicable qui régit l'utilisation de ces contenus, comme indiqué sur la page du site où ce contenu apparaît. Rien dans ces conditions est destiné à modifier, restreindre ou limiter la portée de vos droits sur les Contenus ARTMAJEUR sous licence. Aucun droit ou licence ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par ARTMAJEUR ou de ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans ces conditions.

Interdictions générales

Vous acceptez de ne pas le faire tout de ce qui suit:

  • Afficher, télécharger, publier, présenter ou transmettre des textes, graphiques, images, logiciels, musique, audio, vidéo, information ou autre matériel qui: (i) enfreint, détourne ou viole le brevet d'un tiers, le droit d'auteur, marque, secret commercial, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité; (Ii) viole, ou encourage une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à la responsabilité civile; (Iii) est frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère; (Iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (V) fait la promotion de la discrimination, l'intolérance, le racisme, la haine, harcèlement ou la violence contre une personne ou un groupe; (Vi) est violent ou menaçant ou encourageant la violence ou actions qui menacent de toute autre personne; (Vii) nuit à des mineurs de quelque façon; ou (viii) fait la promotion des activités ou substances illégales ou nuisibles.
  • Utiliser, afficher, cloner ou créer un mirroir, ou placer dans un frame le Site ou de tout élément individuel dans le site, le nom de ARTMAJEUR, toute marque ARTMAJEUR, logo ou autre information exclusive, ou la mise en page et la conception de toute page ou forme contenue sur une page, sans l'autorisation expresse et consentement écrit de ARTMAJEUR;
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  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des système informatiques de ARTMAJEUR ou son réseau ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification;
  • Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou autrement contourner les mesures techniques mise en œuvre par ARTMAJEUR ou l'un des fournisseurs de ARTMAJEUR ou toute autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger le site, des services, le contenu de ARTMAJEUR ou le Contenu des membres ;
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  • Utiliser les meta tags ou tout autre texte ou des métadonnées cachées en utilisant une marque ARTMAJEUR, logo URL ou le nom du produit sans l'autorisation écrite expresse de ARTMAJEUR;
  • Utiliser le site, des services, le contenu ARTMAJEUR ou les Contenus des membres à des fins commerciales ou pour le bénéfice d'un tiers, de quelque manière non autorisée par les présentes Conditions;
  • Falsifier un en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie de l'en-tête dans tout courriel ou newsgroup, ou toute façon d'utiliser le site ou les services, le contenu ARTMAJEUR ou le Contenu des Membres pour envoyer des informations trompeuses ou fausses dont l'identification des sources a été modifiée, ;
  • Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir le site, des services, le contenu ARTMAJEUR ou le Contenu des membres ;
  • Interférer avec, ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, la surcharge, les Flood, le spamming, ou MailBombing;
  • Collecter ou stocker des informations personnelles identifiables à partir du Site ou des Services par les autres utilisateurs du Site ou des Services sans leur autorisation expresse;
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ARTMAJEUR aura le droit d'enquêter et de poursuivre les violations de tout ce qui précède dans toute la mesure de la loi. ARTMAJEUR peut impliquer et coopérer avec les autorités d'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui violent ces conditions. Vous reconnaissez que ARTMAJEUR n'a aucune obligation de surveiller votre accès ou l'utilisation du Site ou des Services ou de supprimer tout contenu de membres, mais a le droit de le faire dans le but de l'exploitation du site et des services, à garantir le respect de ces Conditions, ou de se conformer à la loi en vigueur de l'ordonnance ou exigence d'un tribunal, un organisme administratif ou autre organisme gouvernemental. ARTMAJEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu que membre, annonces d'oeuvres d'art originales ou travaux numériques, Contenus artistiques ARTMAJEUR ou tout autre texte, graphiques, images, logiciels, musique, audio, vidéo, information ou autre contenu ou matériel que ARTMAJEUR, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable, en violation de ces Conditions ou autrement nuisible au Site ou aux Services.

Concours et jeux

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Propriétés

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Loi applicable et juridiction

Ces Termes et toute action relative à ces termes seront régies par les lois Francaises, sans égard pour les provisions pour conflits de lois. La compétence exclusive de toute action à l'égard de l'objet de ces Conditions seront les tribunaux français de Montpellier et de chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'accord entier et exclusif entre ARTMAJEUR et vous concernant le Site et les Services et les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les ententes ou accords entre ARTMAJEUR et vous concernant le Site et les services oral ou écrit antérieur.

Affectation

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de ARTMAJEUR. Toute tentative par vous de céder ou transférer ces conditions, sans un tel consentement, sera nulle et non avenue. ARTMAJEUR peut céder ou transférer ces conditions, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, ces conditions vont se lier et s'applique au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Avis

Tout avis ou autre communications autorisée ou exigée dans les présentes, y compris celles concernant les modifications à ces conditions, sera écrit et donné: (i) par ARTMAJEUR par e-mail (dans chaque cas, à l'adresse email que vous fournissez) ou (ii) en postant une notification sur le site. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cet avis est transmis.

Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes pour vous assurer que vous êtes toujours en accord, comprenez, et acceptez l'intégralité des conditions en vigueur.

Général

L'échec de ARTMAJEUR à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de ARTMAJEUR. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions, l'exercice par l'une des parties de l'un de ses recours en vertu de ces Conditions sera sans préjudice des autres recours en vertu de ces Conditions ou autres. Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente décide qu'une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale admissibles et les autres Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

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