À combien s’élèvent les frais de douane lors de l’importation d’œuvres d’art originales ?
Mode de taxation des importations d’œuvres d’art par pays
Combien de frais de douane dois-je payer lors de l’importation d’une œuvre originale ?
La plupart des pays n'imposent pas de droits d'importation sur les œuvres originales et facturent uniquement la TVA, ou une TVA réduite.
- Frais de présentation
le transporteur facture parfois des « frais de présentation » fixes, de l'ordre de 20 à 50 EUR selon les pays, pour vous éviter de devoir passer par des démarches de dédouanement. Ces frais restent à payer, mais ils vous font gagner un temps précieux !
Comprendre les implications fiscales et douanières lors de l’importation d’œuvres d’art à l’international est essentiel pour les artistes, les collectionneurs et les acheteurs occasionnels. Les réglementations et les tarifs varient selon les pays, influençant le coût final des acquisitions artistiques. Cette FAQ répertorie notamment les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), détaillant les taux de TVA et les droits de douane applicables à l'importation d'œuvres d'art.
Ces informations sont susceptibles d'évoluer et peuvent varier notamment en fonction du pays d'origine du vendeur. Pour des informations détaillées et à jour, il est recommandé de consulter les autorités douanières de chaque pays ou d'utiliser un simulateur comme SimplyDuty.com .
HS Codes pour les œuvres d'art originales
Les HS codes, ou codes du Système harmonisé, sont des codes numériques standardisés utilisés au niveau international pour classer les produits échangés. Ils font partie du Système harmonisé de description et de codification des marchandises, géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces codes garantissent que les autorités douanières du monde entier disposent d'un système cohérent pour identifier les produits, faciliter le commerce international et le respect des réglementations commerciales.
Lors de l'importation de marchandises, la fiscalité/TVA ne dépendra généralement pas du type de vendeur (professionnel, particulier, soumis à différents taux de TVA etc...), elle dépendra uniquement du HS code.
Les œuvres d'art originales vendues sur ArtMajeur sont classées sous différents codes HS en fonction de leur type et de leur support. Ces codes aident à catégoriser les œuvres d'art à des fins douanières et garantissent que les droits et taxes appropriés sont appliqués lors du commerce international. Il peut y avoir des nuances spécifiques selon la nature exacte et la composition de l’œuvre d’art.
Voici les principaux codes SH utilisés pour différents types d’œuvres d’art originales :
Peintures, dessins et pastels
- HS code 9701.10 : "Peintures, dessins et pastels, exécutés entièrement à la main, autres que les dessins du no 49.06 et autres que les articles manufacturés peints ou décorés à la main."
Estampes, gravures et lithographies originales
- HS code 9702.00 : "Gravures, estampes et lithographies originales."
Sculptures et statues originales
- HS code 9703.00 : "Sculptures et statuaires originales, en tous matériaux."
Collages et plaques décoratives similaires
- HS code 9701.90 : Ce code peut également inclure les collages et plaques décoratives similaires exécutés entièrement à la main.
Photographies, reproductions non originales et autres œuvres d'art
- HS code 4911.91 : Ce code est utilisé pour les « Images, dessins et photographies ».
Montant des droits de douane et de la TVA à l'importation d'œuvres d'art originales dans les pays membres de l'OCDE :
1. Allemagne
- TVA : 7% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art.
2. Australie
- TPS (Taxe sur les Produits et Services) : 10% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
3. Autriche
- TVA : 13% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
4. Belgique
- TVA : 6% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
5.Canada
- TPS/TVH : 5% ou taux harmonisé selon la province (jusqu'à 15%).
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
6. Chili
- TVA : 19% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
7. Corée du Sud
- TVA : 10% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
8. Danemark
- TVA : 5% sur les œuvres d'art.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
9. Espagne
- TVA : 10% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
10. Estonie
- TVA : 9% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
11. États-Unis
- Taxe de vente : Varie selon l'état (0 % à 10 %).
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
12. Finlande
- TVA : 10% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
13.France
- TVA : 5,5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
14. Grèce
- TVA : 6% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
15. Hongrie
- TVA : 5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
16. Irlande
- TVA : 9% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
17. Islande
- TVA : 11% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
18. Israël
- TVA : 17% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
19. Italie
- TVA : 10% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
20. Japon
- TVA : 10% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
21. Lettonie
- TVA : 5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
22. Lituanie
- TVA : 5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
23. Luxembourg
- TVA : 8% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
24. Mexique
- TVA : 16% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
25. Norvège
- TVA : 12% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
26. Nouvelle-Zélande
- TPS : 15% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
27. Pays- Bas
- TVA : 9% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
28. Pologne
- TVA : 8% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
29.Portugal
- TVA : 6% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
30. République slovaque
- TVA : 5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
31. République tchèque
- TVA : 10% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
32. Royaume-Uni
- TVA : 5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
33. Slovénie
- TVA : 5% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
34. Suède
- TVA : 12% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
35. Suisse
- TVA : 8% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
36. Turquie
- TVA : 18% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
Montant des droits de douane et de la TVA à l'importation d'œuvres d'art originales dans les pays non membres de l'OCDE :
1. Brésil
- TVA (ICMS) : Variable selon les Etats (environ 18% à 20%).
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
2. Chine
- TVA : 13% sur les œuvres d'art importées.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
3. Inde
- TPS (Taxe sur les Produits et Services) : 12% sur les œuvres d'art originales.
- Droits de Douane : Généralement 10% sur la valeur CIF.
4. Indonésie
- TVA : 10% sur les œuvres d'art importées.
- Droits de Douane : Exonération généralement accordée pour les œuvres d'art originales.
5. Russie
- TVA : 20% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
6. Arabie Saoudite
- TVA : 15% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
7. Afrique du Sud
- TVA : 15% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
8. Argentine
- TVA : 21% sur les œuvres d'art importées.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
9. Malaisie
- TPS (Taxe sur les Produits et Services) : 6% sur les œuvres d'art importées.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
10.Vietnam
- TVA : 10% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
11. Thaïlande
- TVA : 7% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
12. Philippines
- TVA : 12% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
13. Égypte
- TVA : 14% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
14. Nigéria
- TVA : 7,5% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
15. Pakistan
- TPS : 17% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
16. Bangladesh
- TVA : 15% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
17.Kazakhstan
- TVA : 12% sur les importations.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.
18. Colombie
- TVA : 19% sur les œuvres d'art importées.
- Droits de Douane : Généralement exonérés pour les œuvres d'art originales.