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Clauses abusives d'exclusivité: attention!

Clauses abusives d'exclusivité: attention!

Jean Dubreil | 20 sept. 2021 6 minutes de lecture
 

Une galerie d'art vous propose une exclusivité ? Quels sont les différents points à vérifier pour éviter les arnaques ? Zone de chalandise, nombre d'expositions, contrats payants.... toutes nos astuces pour éviter de se retrouver piégé.

Vos œuvres intéressent les clients

Lorsque qu'une galerie d'art vous a proposé une exclusivité, cela montre un interêt pour votre travail, c'est une bonne nouvelle, même si cela a aussi des conséquences. D'une manière générale, il est toujours interessant de proposer une exclusivité à un marchand, pour une zone géographique spécifique, une durée, ou un type d'œuvre particulier. Cela permet au marchand d'avoir une meilleure visibilité dans l'investissement qu'il va mettre dans votre travail.
Attention toutefois à bien vérifier les clauses sur lesquelles vous êtes engagés, et ne pas donner d'exclusivité trop large à une galerie, afin de conserver votre liberté et ne pas risquer de conséquences désastreuses pour votre activité artistique.

Exclusivité Internet : Attention aux risques

La galerie demande à prendre le contrôle de toutes vos ventes sur internet: il s'agit du niveau de contrôle le plus important et le plus total, vous n'avez alors plus aucune possibilité de vendre sans passer par cette galerie.
On vous demande de fermer votre site?
Parfois la galerie vous demande de fermer votre site internet et vos profils sur les autres galeries afin de s'assurer une exposition maximale et exclusive. Il s'agit d'une décision très lourde: en supprimant votre présence internet en dehors de cette galerie, vous perdez tout votre référencement et vous êtes alors pris au piège. 

Pourquoi est ce une décision lourde de conséquence?
Si vous fermez votre site ou vos profils sur les autres galeries, il vous sera très compliqué de revenir en arrière car le référencement prendra beaucoup de temps avant de se reconstituer. La situation est comparables aux industriels qui vendent à bas prix des graines stériles. Les agriculteurs qui les utilisent sont alors obligés de continuer à acheter à nouveau des graines chaque année...

Bénéfices:

  • Le bénéfice est essentiellement pour la galerie: elle s'assure un revenu important, et verrouille totalement la politique commerciale de l'artiste sans aucune concurrence

Risques:

  • Vous perdez tout contrôle de votre politique commerciale, parfois avec obligation de payer une commission de vente importante
  • Vous vous coupez des opportunités d'expositions avec d'autres galeries ou marchands (qui ont eux aussi des sites internet, et ne pourront plus vendre)
  • Vous ne pouvez plus vendre à vos propres clients
  • Vous perdez tout le référencement de votre site internet / vos profils sur les marketplaces ou galeries en ligne, que vous avez éventuellement mis des années à obtenir

Conseils:

  • Ne signez jamais une exclusivité sur internet!
  • Assurez vous que l'exclusivité est limitée dans le temps
  • Si vous signez une exclusivité internet, n'acceptez jamais de fermer aucun de vos profils sur des galeries en ligne ou votre site internet: mettez simplement vos oeuvres en status "pas à vendre". Ainsi, vous conservez toujours la possibilité de pouvoir à nouveau vendre vos oeuvres d'une autre manière dans le futur.

Exclusivité territoriale: la plus intéressante

La galerie va vous demander un territoire d'exclusivité. C'est normal car elle va s'engager à vendre activement votre travail. Il faut donc définir la zone de chalandise (ville, région, pays...). 

Pour les galeries physiques, cela signifie généralement que vous vous engagez à ne pas vendre votre travail dans la même ville, ou la même région. Il est plus rare qu'une galerie demande une exclusivité pour un pays entier, car cela vous coupe de toutes les autres opportunités dans ce pays.

Pour les exclusivités mondiale, c'est encore plus rare: cela signifie que vous n'avez plus le droit de vendre sans passer par cette galerie, quel que soit le pays!

Bénéfices:

  • La galerie va présenter votre travail à ses clients, et assurer votre promotion dans sa zone géographique

Risques:

  • Si une autre galerie ou marchand souhaite vendre votre travail dans la même zone, elle ne pourra pas le faire, même si vous pensez qu'elle aurait pu représenter une meilleure opportunité

Conseils:

  • Vérifiez toujours la notoriété de la galerie avant de vous engager
  • Consultez les avis des autres artistes à propos de cette galerie
  • Ne donnez jamais une exclusivité sur une zone géographique trop large sans avoir testé la collaboration à une échelle locale ou régionale
  • Nous vous déconseillons de signer un contrat pour le monde entier avec une galerie. Ainsi, si la galerie n'atteint pas vos objectifs, vous serez bloqués et vous ne pourrez plus vendre en dehors. Privilégiez une petite zone, ou une zone en rapport avec la clientèle de cette galerie.


Exclusivité en fonction du type d'œuvre: pour diversifier vos distributeurs

Si vous produisez différents types d'œuvres, peinture, dessin, sculpture...,  ou bien si vous réalisez des séries très différentes. Vous pouvez aussi offrir une exclusivité pour un type d'oeuvres en particulier. Détaillez de manière précise l'exclusivité du type d'œuvres concernés par ce contrat afin de bien encadrer le contrat. En effet si la galerie qui souhaite vous représenter est spécialisée dans le dessin, elle ne va pas mettre en avant le reste de votre travail. Il est donc important de ne pas vous priver des ventes que pourraient vous rapporter vos autres œuvres.

Bénéfices:

  • La galerie présente de manière efficace une partie spécialisée de votre travail
  • Vous conservez la possibilité de choisir d'autres partenaires pour vendre votre travail

Risques:

  • Si une autre galerie ou marchand souhaite vendre le même type de travail, elle ne pourra pas le faire, même si elle représente une bonne opportunité

Conseils:

  • Assurez vous que la galerie a bien une expertise, et qu'elle est reconnue pour le type d'oeuvres que vous souhaitez lui confier
  • Encadrez toujours le contrat dans le temps et avec une limite géographique


Elments à vérifier lors de vos négociations d'une exclusivité

La mise en avant de votre travail

Vérifiez bien le nombre de fois que la galerie va organiser des expositions et/ou mettre en avant votre travail dans ses outils de communications (catalogues, newsletter, réseaux sociaux...). N'hésitez pas à demander un échéancier.

Le chiffre d’affaires

Si la galerie souhaite vraiment travailler avec vous, elle va s'engager sur la réalisation d'un certain chiffre d’affaires sur une période donnée (trimestre, année...) et éventuellement acheter certaines œuvres si le chiffre n'a pas été atteint. Si la galerie d'art refuse ou au contraire vous demande de payer pour exposer dans la galerie, nous vous déconseillons de vous engager.

Les caractéristiques de l'exposition

Le coût du transport, la période de conservation des œuvres lors de l'exposition, installations et démontages de l'exposition, vernissages, finissages... toutes ses informations doivent également être mentionnés dans le contrat.

Concernant les relations avec les institutions

La galerie doit s'engager en cas de contact et/ou vente avec une institution (musée, agence de communication, galeries...) à vous en informer.

Informations clients

La galerie doit s'engager à vous donner les informations des clients en cas de demande de la part d'une institution pour réaliser une rétrospective sur votre travail, pour un catalogue raisonné ou tout autre besoin.

Le droit d'auteur

L'artiste doit rester le propriétaire des droits d'auteur de son travail. Si une cession de droit est mentionnée (temporaire ou non), vous devez vérifier qu'elle ne vous sera pas dommageable à court ou moyen terme. Nous vous conseillons de prendre contact avec un juriste spécialisé.


Pour une exclusivité, un contrat doit être signé stipulant tous les termes afin d'être parfaitement encadré. Vous devez vérifier toutes les clauses et ne surtout pas signer un contrat unilatéral d'exclusivité mondiale! Nous vous conseillons dans tous les cas de contacter un avocat spécialisé, avant de signer, afin de vous assurer que le contrat vous sera bénéfique et que vous conserviez votre liberté.


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