En 2011, sans préavis ni explication, Facebook a désactivé le compte d'un de ses abonnés, l'accusant d'avoir posté sur sa page le tableau L'Origine du monde de Gustave Courbet. L'avocat de Facebook explique que dans les conditions générales d'utilisation, en cas de litige, seul un tribunal de l'état de Californie est compétent et ne peut en aucun cas relever du droit français.
Hors hier 5 mars 2015, le tribunal a jugé "abusive" la clause de compétence exclusive signée par tous les utilisateurs de Facebook et désignant un tribunal californien comme étant le seul habilité à régler les litiges.
Enfin, une audience aura lieu en France.
Ce genre de problème ne peut pas arriver sur Artmajeur, nous vous invitons à découvrir ce que L'Origine du Monde a inspiré aux artistes exposant sur Artmajeur.
Nicolas Sarazin