Quels sont les impacts pour les ventes d'œuvres d'art ?
Ce que l'on sait pour l'instant : Les œuvres originales, ainsi que les photographies et impressions, ne sont pour l’instant pas affectées par les nouvelles mesures tarifaires, et ne sont donc toujours pas soumises à des droits de douane ( 2025 HTS Revision 8- XXI 97 - 1).
Ces règles sont susceptibles d'évoluer, notamment avec les contre-mesures
Le cadre tarifaire évolue constamment et pourrait subir d’importants ajustements, notamment en réponse aux contre-mesures adoptées par d’autres pays. Depuis le 9 avril 2025, les importations en provenance de Chine sont désormais taxées à 125 %. Toutefois, à cette date, un moratoire de 90 jours a été mis en place par les États-Unis, limitant cette taxation à un maximum de 10 % pour les pays ayant engagé des discussions bilatérales en vue de négocier un nouveau tarif.
“Nous prenons très au sérieux l’impact de ces nouvelles mesures tarifaires, c’est pourquoi notre équipe suit leurs évolutions, et s’engage à vous fournir des informations claires et à jour, pour vous permettre d’anticiper et d’adapter vos pratiques commerciales.” Samuel Charmetant, fondateur d'ArtMajeur
Nous suivons les changements et vous informons
Nous suivons attentivement l'évolution des mesures tarifaires et législatives et nous vous tiendrons régulièrement informés des changements susceptibles d'affecter vos ventes d'œuvres d'art. Notre objectif est de vous fournir des informations actualisées, afin que vous puissiez anticiper les ajustements nécessaires et adapter vos pratiques commerciales en conséquence.
Nos recommandations pour les exportations vers les USA
- Renseigner avec précision les classes douanières et les pays d’origine.
- Préparer scrupuleusement les documents requis (factures commerciales, certificats d’authenticité, codes tarifaires HTSUS précis).
- Suivre de près les mises à jour réglementaires pour éviter toute taxation erronée ou blocage en douane.
Nous mettrons à jour ces informations au fil des évolutions afin de vous accompagner au mieux.
Nicolas Sarazin