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Oeuvres d'art - Investissement, la fiscalité pour les particuliers - Sculpture ©2010 by Isis Bi M Sculptures Bisis -
Oeuvres d'art - Investissement, la fiscalité pour les particuliers - Sculpture ©2010 by Isis Bi M Sculptures Bisis -
© 2010 Isis Bi M Sculptures Bisis
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France

Oeuvres d'art - Investissement, la fiscalité pour les particuliers (2010)
Sculpture


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This artwork is part of the gallery Défiscalisation— Achat d’œuvres d’Art.

Dual Conseils - Gestion de Patrimoine

« Le Risque, c’est de ne pas savoir ce que vous faites.»

Warren Buffett

 
oeuvres d'art - investissement

la fiscalite pour les particuliers  
     
 
 

Fiscalité avantageuse de l'investissement dans l' ART



Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui... Read More
Dual Conseils - Gestion de Patrimoine

« Le Risque, c’est de ne pas savoir ce que vous faites.»

Warren Buffett

 
oeuvres d'art - investissement

la fiscalite pour les particuliers  
     
 
 

Fiscalité avantageuse de l'investissement dans l' ART



Les oeuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

Exonération ISF :

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.
voir l'exemple...

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d'oeuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

 

En projet :


Taux de réduction à 60%

Plafonnée à 20% du revenu imposable

Possibilité du report sur 5 ans de l’avantage fiscal au-delà du plafond

Ce qui sur des revenus constants de 150 000 €

Investissement dans une œuvre de 100 000 €

Soit une réduction de 60 000 € étalée sur 5 ans


 

 

Exemple de calcul de la fiscalité des plus-values pour les investissements dans l'art


Monsieur Desbois Robin, imposé à 49.58% de TMI a acquis en Février 1983 un dessin de Picasso au prix de 180 000 € .

En Juin 2002, il négocie cette acquisition au prix de 360 000 €.

Il est donc soumis à une taxation sur les plus-values.

Détenteur de tous les documents nécessaires,

Mr Desbois se trouve devant une alternative :


Une taxe forfaitaire

ou bien

Le régime de droit commun
La taxe forfaitaire

 Prix de Vente * Taxe forfaitaire soit

360 000 * 5% = 18 000 €
 

 
Le régime de droit commun :

Prix de Revient Majoré = Prix d’acquisition * coefficient d’érosion monétaire soit

180 000* 1.55 = 279 000 €

Plus Value Brute = Prix de cession – Prix de Revient Majoré

360 000-279 000 = 81 000 €

Plus Value Nette = Plus Value Brute- Abattement de 5% par année de détention

à partir de la deuxième.

Soit 18 ans et 4 mois

(16 * 5 % = 80 %)

81 000 – (81 000 * 80 %) = 16 200 €

Après un abattement de 915 €

Plus Value Taxable = Plus Value Nette – Abattement soit

16 200 – 915 = 15 285 €

Impôt à acquitter en rapport de cette vente

Plus Value Taxable * TMI

15 285 * 49.58% = 7 578 €
 

 
Le choix entre une imposition de 18 000 € et 7 578 € s’impose !

Opter pour le régime de droit commun génère une économie d’impôt substantielle.

 Economie d’impôt réalisée en optant pour le régime général :

18 000 – 7 578 = 10 421 € soit 2.90 % du prix de vente.
   
   

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