Bruno Mondot
Défiscalisation
Défiscalisation
Investir dans l'art pour oublier la morosité des marchés financiers et profiter chaque jour de vos investissements, il n'y a pas mieux que l'oeuvre d'art. C'est un placement qui allie l'affectif et l'économique... En vivant en présence
d'œuvres d'art, vous profiterez chaque jour de votre investissement. Nul besoin d'être connaisseur, l'achat coup de coeur, sans arrière pensée spéculative, vous garantit un profit au quotidien. C'est aussi une belle façon de constituer un patrimoine défiscalisé et facile à transmettre.
Béneficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'art
Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants
bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de
l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".
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et halls et faîtes des économies sur vos impôts
L’Achat d'oeuvres d'art
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé,
peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix
d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.
En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition
d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de
l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
L'article 238 bis AB du C.G.I. issu de l'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition
d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées.
Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la
création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.
Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des
déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions
pratiquées sont immédiatement réintégrées.
La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'Administration.
L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve corresponant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values
professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du
23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.